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Le cabinet BCA AVOCATS & ASSOCIÉS

Le cabinet BCA AVOCATS & ASSOCIÉS traite pour vous des divers domaines du droit.

Chaque avocat au cabinet dispose de domaines de compétences spécifiques permettant ainsi une répartition des dossiers en fonction des intérêts du client.

Autour des trois associés, une collaboratrice, deux secrétaires se relayent pour garantir au client une réactivité dans le traitement des dossiers et une disponibilité à travers une écoute chaque jour de 9h00 à 13h00 puis de 13h30 à 18h30.
Une ligne d'urgence est également mise en place pour les interventions en matière pénale en dehors des créneaux d'ouverture du secrétariat.
Voir notre équipe Je prends RDV 
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Avis relatif à la surpopulation carcérale

Publié le : 06/07/2026 06 juillet juil. 07 2026
Droit pénal
Au Journal officiel du 2 juillet 2026, le Contrôleur général a publié un avis relatif à la surpopulation carcérale...

Cotisations AT/MP : contester le taux ne suffit pas à contester le classement

Publié le : 06/07/2026 06 juillet juil. 07 2026
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
La décision de classement d'un établissement dans une catégorie de risque AT/MP constitue une décision autonome qui peut être contestée par l'employeur. Cette contestation doit...

Frais bancaires lors d’une succession : suppression des cas de gratuité

Publié le : 03/07/2026 03 juillet juil. 07 2026
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Des règles avaient été mises en place en novembre 2025 concernant les frais qu’une banque peut vous réclamer lors de la clôture du compte d’un défunt...

Dessaisissement du juge d’instruction : la mention « s’en rapporte » ne vaut pas réquisition

Publié le : 03/07/2026 03 juillet juil. 07 2026
Droit pénal / Procédure pénale
Le dessaisissement d’un juge d’instruction au profit d’un autre juge saisi de faits connexes ne peut intervenir qu’à l’initiative du ministère public. Conformément à l’article 6...