Assurances : indemnisation d’un véhicule endommagé par les intempéries

Historique

• Assurances : indemnisation d’un véhicule endommagé par les intempéries
  Publié le : 07/06/2016 07 juin juin 06 2016
  Droit de la responsabilité (Professionnels)
  Depuis plus d’une semaine, la France subit des épisodes pluvieux d’une rare i...
  Source : www.efl.fr
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• Application volontaire d’une convention collective : jusqu’où l’employeur est-il engagé ? - Editions Tissot
  Publié le : 07/06/2016 07 juin juin 06 2016
  Droit du travail - Employeurs
  Tout employeur lié par une convention collective doit l’appliquer à ses salar...
  Source : www.editions-tissot.fr
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• En cas de divorce "amiable", le regard du juge est nécessaire pour protéger les enfants
  Publié le : 07/06/2016 07 juin juin 06 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Chaque année, 60.000 enfants sont concernés par des procédures de divorce par...
  Source : www.huffingtonpost.fr
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• Dispositif Pinel : quelles ressources prendre en compte lorsque le locataire divorce ?
  Publié le : 02/06/2016 02 juin juin 06 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Pour tout logement mis en location sous le dispositif Duflot-Pinel, les resso...
  Source : edito.seloger.com
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• Vers l'indemnisation du préjudice moral ? - Village justice
  Publié le : 01/06/2016 01 juin juin 06 2016
  Droit de la responsabilité (Professionnels)
  l convient de rappeler qu’il s’agit de la seule législation en droit français...
  Source : www.village-justice.com
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• Testament manuscrit : la photocopie comme moyen de preuve !
  Publié le : 01/06/2016 01 juin juin 06 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  En cas de force majeure, la perte d'un testament manuscrit peut être rectifié...
  Source : www.net-iris.fr
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