Choix du nom de l’enfant : il faut bien réfléchir… - La Gazette du Palais
Publié le :
15/03/2017
15
mars
mars
03
2017
Source : www.gazettedupalais.comDes parents choisissent, à la naissance de leur enfant, par déclaration conjointe reçue par un officier de l’état civil, d’accoler leurs deux noms pour nommer leur enfant. Après leur mariage, célébré quatre ans plus tard, ils saisissent le président du TGI afin que l’enfant porte exclusivement le nom de son père. L’article 23 de la loi n° 2002-304 du 4 mars 2002 relative au nom de famille, modifié... Lire la suite
Historique
-
quels délais de prescription ? | service-public.fr
Publié le : 17/03/2017 17 mars mars 03 2017Droit pénal / Procédure pénaleVous êtes victime, de quels délais disposez-vous pour porter plainte ? Servic...Source : www.service-public.fr
-
Aide aux victimes et justiciables : quelles démarches ? | Net-iris 2017
Publié le : 16/03/2017 16 mars mars 03 2017Droit de la responsabilité (Professionnels)Vous avez été victime d'une infraction et vous vous demandez comment vous dev...Source : www.net-iris.fr
-
Choix du nom de l’enfant : il faut bien réfléchir… - La Gazette du Palais
Publié le : 15/03/2017 15 mars mars 03 2017(NPU) Droit de la famille / (NPU) Changement de nomDes parents choisissent, à la naissance de leur enfant, par déclaration conjo...Source : www.gazettedupalais.com
-
Quid des droits de succession en cas révision du PLU postérieure au décès - Fiscalonline
Publié le : 13/03/2017 13 mars mars 03 2017Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLe député de Haute-Savoie Cyril Pellevat a interrogé le gouvernement sur la f...Source : www.fiscalonline.com
-
Remplir la DSN grâce à la liste des conventions collectives en ligne - Editions Tissot
Publié le : 10/03/2017 10 mars mars 03 2017Droit du travail - EmployeursDepuis janvier 2017, sauf exceptions, la plupart des entreprises ont basculé...Source : www.editions-tissot.fr