Faute et erreur médicales : quels recours ? - La Voix du Nord
Publié le :
01/02/2017
01
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févr.
02
2017
Source : www.lavoixdunord.frPour l’Association d’aide aux victimes de France (AVF), une erreur médicale est principalement désignée par un problème de diagnostic ou de soins, un problème de traitement, un souci dans la coordination médicale, ou par un défaut de communication. « On parle d’erreur lorsque le patient subit des complications imprévues et qui ont des conséquences sur la santé du patient. Les préjudices subis peuvent être un déficit de fonctionnement, un préjudice esthétique, d’agrément, patrimonial (perte de revenus) un préjudice lié à la souffrance endurée...» Lire la suite
Historique
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Prise en compte par l'employeur de la position exprimée par le salarié pour son reclassement - Le Monde du Chiffre
Publié le : 01/02/2017 01 février févr. 02 2017Droit du travail - EmployeursL'employeur peut tenir compte, pour le périmètre des recherches de reclasseme...Source : www.lemondeduchiffre.fr
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Faute et erreur médicales : quels recours ? - La Voix du Nord
Publié le : 01/02/2017 01 février févr. 02 2017Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalièrePour l’Association d’aide aux victimes de France (AVF), une erreur médicale e...Source : www.lavoixdunord.fr
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Garde alternée : la pension alimentaire versée par un des parents n'est pas déductible de son impôt - Fiscalonline
Publié le : 31/01/2017 31 janvier janv. 01 2017(NPU) Droit de la famillePour la liquidation de l’impôt sur le revenu chaque contribuable soumis à une...Source : www.fiscalonline.com
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Victime d'infraction : indemnisation par le fonds de garantie | service-public.fr
Publié le : 26/01/2017 26 janvier janv. 01 2017Droit pénal / InfractionVous avez été victime d'une infraction pénale (vol, violence, incendie de voi...Source : www.service-public.fr
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Le non-respect d'horaires à temps partiel ne justifie pas la requalification du contrat de travail en un temps plein - RFSOCIAL
Publié le : 26/01/2017 26 janvier janv. 01 2017Droit du travail - EmployeursUn contrat de travail à temps partiel doit être écrit et notamment préciser l...Source : rfsocial.grouperf.com