La donation-partage : avantages et inconvénients

Historique

• SCI familiale : un bon moyen de gérer et transmettre son patrimoine à moindres frais ?
  Publié le : 18/07/2024 18 juillet juil. 07 2024
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Comme son nom l’indique, une SCI familiale jouit du statut de société civile...
  Source : www.lamontagne.fr
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• L’employeur ne peut pas imposer un contrat de travail à temps partiel à un salarié victime d’un accident de travail
  Publié le : 16/07/2024 16 juillet juil. 07 2024
  Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
  En application de l’article L 1226-8 du Code du travail, « à l'issue des péri...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Comment les salariés et leurs représentants pourront-ils circuler pendant les JO ?
  Publié le : 16/07/2024 16 juillet juil. 07 2024
  Droit du travail - Salariés
  L’échéance arrive désormais à grands pas et l’on sait que, pour pouvoir accéd...
  Source : www.editions-legislatives.fr
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• Arrêt maladie : modalités de la contre-visite
  Publié le : 15/07/2024 15 juillet juil. 07 2024
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Le décret n° 2024-692 du 5 juillet 2024 précise les modalités et les conditio...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Irrecevabilité du moyen fondé sur une irrégularité affectant la procédure dans un incident contentieux
  Publié le : 12/07/2024 12 juillet juil. 07 2024
  Droit pénal / Procédure pénale
  En l’espèce, une juridiction pénale avait condamné l’auteur présumé d’un assa...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• La donation-partage : avantages et inconvénients
  Publié le : 11/07/2024 11 juillet juil. 07 2024
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  La donation-partage est une option judicieuse. Elle vous permet, par un acte,...
  Source : finance-heros.fr
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