L’apprentissage et la formation professionnelle dans le viseur de la Cour des comptes
Publié le :
11/02/2025
11
février
févr.
02
2025
Source : formation.lefebvre-dalloz.frDans un rapport présenté hier, la Cour des comptes propose plusieurs pistes d’économie pour éviter un dérapage du déficit public. En ligne de mire, plusieurs dispositifs de formation professionnelle... Lire la suite
Historique
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Indivision et licitation : rappel de la nécessité d’un partage impossible en nature
Publié le : 21/02/2025 21 février févr. 02 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionEn matière de partage successoral, l'article 1377 du Code de procédure civile...Source : www.lemag-juridique.com
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Vice du consentement et succession : l’accord transactionnel peut-il être annulé ?
Publié le : 20/02/2025 20 février févr. 02 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLa révocation d’un testament antérieur peut entraîner l’application des règle...Source : www.lemag-juridique.com
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Délit d’extorsion et indemnisation : quelle prise en charge par la CPAM ?
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Rechute et faute inexcusable : la Cour de cassation ferme la porte à un nouveau délai de prescription
Publié le : 11/02/2025 11 février févr. 02 2025Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travailPar une décision du 23 janvier 2025, la Cour de cassation a refusé de transme...Source : www.lemag-juridique.com
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L’apprentissage et la formation professionnelle dans le viseur de la Cour des comptes
Publié le : 11/02/2025 11 février févr. 02 2025Droit du travail - SalariésDans un rapport présenté hier, la Cour des comptes propose plusieurs pistes d...Source : formation.lefebvre-dalloz.fr