Le médecin ne prescrit pas assez de génériques, il est convoqué au tribunal - Le Parisien
Publié le :
03/07/2018
03
juillet
juil.
07
2018
Source : www.leparisien.frLa CPAM du Val-d’Oise reproche au docteur Julien Blain, installé à Saint-Brice-sous-Forêt, de bouder ces médicaments depuis 2013... Lire la suite
Historique
-
Décès : les droits de succession | Le Revenu
Publié le : 04/07/2018 04 juillet juil. 07 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLa transmission d'un patrimoine a un coût fiscal qui varie selon le lien de p...Source : www.lerevenu.com
-
Convention de divorce par acte d'avocat
Publié le : 03/07/2018 03 juillet juil. 07 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationConvention de divorce par acte d’avocat : une proposition de loi pour une évo...Source : www.tendancedroit.fr
-
Les salariés travaillant à l'étranger ne peuvent pas être exclus des dispositifs d'épargne salariale - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 03/07/2018 03 juillet juil. 07 2018Droit du travail - EmployeursLa Cour de cassation rappelle que les salariés détachés ou expatriés continue...Source : www.efl.fr
-
Le médecin ne prescrit pas assez de génériques, il est convoqué au tribunal - Le Parisien
Publié le : 03/07/2018 03 juillet juil. 07 2018Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalièreLa CPAM du Val-d’Oise reproche au docteur Julien Blain, installé à Saint-Bric...Source : www.leparisien.fr
-
Un second job pendant vos congés? Illégal! - L'Express L'Entreprise
Publié le : 02/07/2018 02 juillet juil. 07 2018Droit du travail - SalariésLa trêve estivale approche. L'occasion de mettre du beurre dans les épinards...Source : lentreprise.lexpress.fr