Prestation compensatoire : avantage manifestement excessif et revenus potentiels

Historique

• Soustraction aux obligations parentales et motivation de la peine correctionnelle
  Publié le : 26/07/2018 26 juillet juil. 07 2018
  Droit pénal / Procédure pénale
  Par cet arrêt, la chambre criminelle complète sa jurisprudence relative à la...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Récidive: deux experts médicaux attaqués par les parents d'une victime
  Publié le : 26/07/2018 26 juillet juil. 07 2018
  Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
  Les parents de Natacha Mougel, tuée en 2010 près de Lille par Alain Penin, al...
  Source : www.boursorama.com
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• Patrimoine : organiser sa transmission avec le pacte Dutreil
  Publié le : 26/07/2018 26 juillet juil. 07 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  L’imposition en France des droits de donation et de succession est particuliè...
  Source : e-metropolitain.fr
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• Cumul d’emplois : le salarié doit vous donner les éléments pour vérifier sa durée du travail
  Publié le : 26/07/2018 26 juillet juil. 07 2018
  Droit du travail - Salariés
  Certains de vos salariés occupent peut-être un 2nd emploi. Le cumul d’emplois...
  Source : www2.editions-tissot.fr
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• Rupture, divorce... Quel impact sur vos assurances et votre retraite ?
  Publié le : 26/07/2018 26 juillet juil. 07 2018
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Un divorce ou une rupture a des répercussions sur les prestations sociales du...
  Source : www.capital.fr
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• Prestation compensatoire : avantage manifestement excessif et revenus potentiels
  Publié le : 25/07/2018 25 juillet juil. 07 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  Dans le cas où une prestation compensatoire, consentie sous forme de rente, p...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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