Publication du barème indicatif des indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse - Éditions Francis Lefebvre
Publié le :
01/12/2016
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2016
Source : www.efl.frLa loi Macron du 6 août 2015 prévoit la possibilité pour le juge prud'homal de prendre en compte un référentiel indicatif lui permettant de déterminer le montant des dommages et intérêts à accorder au salarié en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse. Ce référentiel est publié... Lire la suite
Historique
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Inaptitude : puis-je licencier une salariée enceinte déclarée inapte ? - Editions Tissot
Publié le : 06/12/2016 06 décembre déc. 12 2016Droit du travail - EmployeursL’une de mes salariées a été placée en arrêt maladie. Lors de la visite médic...Source : www.editions-tissot.fr
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Faire reconnaitre un divorce prononcé à l’étranger - France-Diplomatie
Publié le : 06/12/2016 06 décembre déc. 12 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationEn règle générale, le divorce prononcé par une autorité étrangère doit faire...Source : www.diplomatie.gouv.fr
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Rappel : Divorcer à l'amiable et sans juge sera possible dès 2017 - Divorce - Le Particulier
Publié le : 29/11/2016 29 novembre nov. 11 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationDès 2017, les couples choisissant un divorce par consentement mutuel n'auront...Source : www.leparticulier.fr
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Mediator : le Conseil d'État exonère partiellement l'État - Le Point
Publié le : 25/11/2016 25 novembre nov. 11 2016Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalièreLe Conseil d'État a jugé mercredi que les « agissements fautifs » du laborato...Source : www.lepoint.fr