Rappel du principe de l’absence de préjugement du fond dans les arrêts incidents

Historique

• QPC : destruction des échantillons de produits stupéfiants
  Publié le : 24/11/2023 24 novembre nov. 11 2023
  Droit pénal / Procédure pénale
  Une QPC reproche à l’article 706-30-1 du Code de procédure pénale de réserver...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Lire la suite
• Rappel de la prééminence du principe de l’autorité de la chose jugée
  Publié le : 23/11/2023 23 novembre nov. 11 2023
  Droit pénal / Infraction
  Par une décision du 8 novembre 2023, la Cour de cassation rappelle que le pri...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Les stock-options attribuées à un époux marié sous la communauté légale sont des biens propres
  Publié le : 21/11/2023 21 novembre nov. 11 2023
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
  Les stock-options attribuées à un époux marié sous le régime de la communauté...
  Source : efl.businesscomm.fr
  Lire la suite
• Le juge qui refuse d’homologuer la proposition dans le cadre d’une CRPC ne peut intervenir comme juge des libertés et de la détention
  Publié le : 17/11/2023 17 novembre nov. 11 2023
  Droit pénal / Procédure pénale
  La comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) est une pro...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Propagande terroriste sur Internet : rattachement au territoire de la République
  Publié le : 16/11/2023 16 novembre nov. 11 2023
  Droit pénal / Infraction
  La direction zonale de la sécurité intérieure nord (DZSI) a adressé un signal...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Lire la suite
• Rappel du principe de l’absence de préjugement du fond dans les arrêts incidents
  Publié le : 10/11/2023 10 novembre nov. 11 2023
  Droit pénal / Procédure pénale
  Par un arrêt du 18 octobre 2023, la Cour de cassation réaffirme, sur le fonde...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite