Apprenti : cotisations sociales 2015 - Editions Tissot
Publié le :
04/08/2015
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Source : www.editions-tissot.frLes cotisations sociales qui restent dues au titre de la rémunération des apprentis sont fixées sur la base d’une assiette forfaitaire qui est modifiée en fonction de l’augmentation du SMIC. L’URSSAF vient de communiquer les nouveaux montants applicables pour les rémunérations versées en 2015. Attention, la nouvelle contribution au financement des organisations syndicales est due pour les apprentis quel que soit l’effectif de l'entreprise... Lire la suite
Historique
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De la caractérisation de l'infraction en bande organisée > Actualités du Droit- Lamy
Publié le : 06/08/2015 06 août août 08 2015Droit pénalLa bande organisée suppose la préméditation des infractions et, à la différen...Source : actualitesdudroit.lamy.fr
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Opposabilité de documents rédigés dans la langue d'un salarié étranger
Publié le : 06/08/2015 06 août août 08 2015Droit du travail - EmployeursLes objectifs d'un salarié étranger écrits dans sa langue sont applicables mê...Source : www.lemondedudroit.fr
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Publié le : 05/08/2015 05 août août 08 2015Droit de la responsabilité (Professionnels)L’indemnisation des victimes d’un accident aérien relève de la convention de...Source : www.franceinfo.fr
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Apprenti : cotisations sociales 2015 - Editions Tissot
Publié le : 04/08/2015 04 août août 08 2015Droit du travail - SalariésLes cotisations sociales qui restent dues au titre de la rémunération des app...Source : www.editions-tissot.fr
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Loi Macron : création d’un congé pour examen pour les étudiants salariés - Editions Tissot
Publié le : 30/07/2015 30 juillet juil. 07 2015Droit du travail - SalariésPour la préparation de certains titres ou diplômes, les salariés peuvent béné...Source : www.editions-tissot.fr
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Agressée par un patient.... Quels recours ? - Actusoins
Publié le : 29/07/2015 29 juillet juil. 07 2015Droit de la responsabilité (Professionnels)Infirmière, je me suis faite agressée par un patient aux urgences. Quels sont...Source : www.actusoins.com