Divorce : ne pas gérer utilement son patrimoine peut justifier la suppression d’une rente viagère - Éditions Francis Lefebvre
Publié le :
19/07/2018
19
juillet
juil.
07
2018
Source : www.efl.frLes juges peuvent supprimer la rente viagère versée à titre de prestation compensatoire à une ex-épouse qui ne loue pas une maison inhabitée, alors que le revenu locatif qu’elle en tirerait serait suffisant pour alléger ses charges et accroître son revenu disponible... Lire la suite
Historique
-
Prestation compensatoire : avantage manifestement excessif et revenus potentiels
Publié le : 25/07/2018 25 juillet juil. 07 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationDans le cas où une prestation compensatoire, consentie sous forme de rente, p...Source : www.dalloz-actualite.fr
-
Ai-je le droit de prolonger le préavis d’un salarié ? - Éditions Tissot
Publié le : 20/07/2018 20 juillet juil. 07 2018Droit du travail - EmployeursLe préavis est un délai de prévenance que l’employeur et le salarié doivent r...Source : www2.editions-tissot.fr
-
Divorce : ne pas gérer utilement son patrimoine peut justifier la suppression d’une rente viagère - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 19/07/2018 19 juillet juil. 07 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLes juges peuvent supprimer la rente viagère versée à titre de prestation com...Source : www.efl.fr
-
Interdiction de la GPA : quand l’inertie judiciaire tourne à l’imbroglio juridique - Famille - Personne | Dalloz Actualité
Publié le : 18/07/2018 18 juillet juil. 07 2018(NPU) Droit de la familleL’affaire pour le moins rocambolesque soumise à la cour d’appel de Rouen et j...Source : www.dalloz-actualite.fr
-
Suicide chez Lidl: l'enseigne reconnue responsable - L'Express L'Entreprise
Publié le : 17/07/2018 17 juillet juil. 07 2018Droit de la responsabilité (Professionnels)Un technicien de maintenance s'est pendu sur son lieu de travail. Pour la jus...Source : lentreprise.lexpress.fr