Le guide de la réparation juridique du dommage corporel
Publié le :
24/07/2015
24
juillet
juil.
07
2015
Source : www.le-guide-sante.orgQuiconque peut se voir confronté à des situations délicates au cours de sa vie, que ce soit lors d’un accident de la circulation, d’une agression, d’une erreur médicale ou d’un accident médical. Ces moments fragiles de l’existence, où tout peut sembler compliqué, nécessitent impérativement de constituer des dossiers et regrouper l’ensemble des éléments qui permettront d’être indemnisé et faire valoir ses droits.
Organisation judiciaire, règle de droit, procédure et responsabilité civile, pénale ou administrative, l’estimation du dommage corporel et les problèmes de responsabilité médicale et d’assurances de personnes subissant un dommage corporel sont des points sensibles. L’annuaire de référence Le Guide Santé, et le Dr Alexandre Visconti, vous proposent de repérer les grands principes de la réparation juridique du dommage corporel, et de découvrir quelques pistes et cas concrets qui vous permettront de bien vous préparer, ou aider un proche dans de telles situations... Lire la suite
Historique
-
Justice / Vos droits et démarches / Divorce : Séparation de corps
Publié le : 29/07/2015 29 juillet juil. 07 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineLa séparation de corps est une situation juridique qui résulte d'un jugement...Source : www.vos-droits.justice.gouv.fr
-
Fin de détachement : pas une modification du #contrat de #travail - Lamy
Publié le : 28/07/2015 28 juillet juil. 07 2015Droit du travail - EmployeursLa fin d’un détachement ne constitue pas une modification du contrat de trava...Source : actualitesdudroit.lamy.fr
-
Le guide de la réparation juridique du dommage corporel
Publié le : 24/07/2015 24 juillet juil. 07 2015Droit de la responsabilité (Professionnels)Quiconque peut se voir confronté à des situations délicates au cours de sa...Source : www.le-guide-sante.org
-
Précisions du Juge en matière de #tutelle et de curatelle
Publié le : 23/07/2015 23 juillet juil. 07 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineSaisie pour avis, la Cour de cassation s'est notamment prononcée à propos de...Source : www.net-iris.fr
-
Projet de loi sur l'adaptation du #droitpénal au droit de l'UE
Publié le : 23/07/2015 23 juillet juil. 07 2015Droit pénalPromouvoir un espace de liberté, de sécurité et de justice au sein de l'Union...Source : www.net-iris.fr
-
Règles à respecter en cas d'#embauche d'un jeune en job d'#été
Publié le : 22/07/2015 22 juillet juil. 07 2015Droit du travail - SalariésQuelles sont les conditions et les règles que l'employeur doit respecter lors...Source : www.net-iris.fr