Les régimes matrimoniaux via fiducial
Publié le :
15/01/2016
15
janvier
janv.
01
2016
Source : www.fiducial.frUn époux marié sous le régime de la communauté ne peut pas vendre seul des actions après le divorce.
Un époux, marié sous le régime de la communauté légale, avait acquis pendant le mariage des actions d’une société. Après son divorce, il a vendu seul ces titres, sans demander l’accord de son ex-épouse. Celle-ci a agi en justice pour faire constater l’inopposabilité de la vente et la prise en compte de la valeur des actions à l’actif de la communauté à partager entre les époux... Lire la suite
Historique
-
Renforcement des garanties contre les pensions alimentaires impayées
Publié le : 25/01/2016 25 janvier janv. 01 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineIl y a des périodes dans l'année plus difficiles que d'autres pour les couple...Source : www.net-iris.fr
-
Chiffre sur la Famille : un mariage sur deux finit par un divorce
Publié le : 21/01/2016 21 janvier janv. 01 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineEn France près d'un mariage sur deux se termine devant les tribunaux. 334 div...Source : www.francetvinfo.fr
-
L'action de groupe « santé » : une illusion d'optique ?
Publié le : 20/01/2016 20 janvier janv. 01 2016Droit de la responsabilité (Professionnels)En l'état actuel des choses, la meilleure voie d'indemnisation et la plus rap...Source : business.lesechos.fr
-
Plan emploi: prime de 2.000 euros pour les entreprises, formation de 500.000 chômeurs...
Publié le : 19/01/2016 19 janvier janv. 01 2016Droit du travail - EmployeursPrime de 2.000 euros, pour toute nouvelle embauche dans les PME, vaste plan p...Source : www.latribune.fr
-
Les régimes matrimoniaux via fiducial
Publié le : 15/01/2016 15 janvier janv. 01 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineUn époux marié sous le régime de la communauté ne peut pas vendre seul des ac...Source : www.fiducial.fr
-
Pénibilité : d’importants changements - Editions Tissot
Publié le : 15/01/2016 15 janvier janv. 01 2016Droit du travail - SalariésLes annonces du Gouvernement en matière de pénibilité sont enfin concrétisées...Source : www.editions-tissot.fr