Modulation de l’amende douanière : quelles sont les limites du juge ?

Historique

• Saisie de biens personnels et refus de restitution : le nécessaire contrôle du caractère proportionné de l’atteinte portée au droit au respect de la vie privée et familiale
  Publié le : 23/02/2024 23 février févr. 02 2024
  Droit pénal / Procédure pénale
  Dans le cadre d’une instruction, toute personne a droit, conformément à l’art...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• L’absence de système objectif de mesure du temps de travail du salarié ne prive pas l’employeur du débat contradictoire
  Publié le : 22/02/2024 22 février févr. 02 2024
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  Dans le cadre de l’exercice des fonctions, l’article L.3171-1 du Code du trav...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• L’héritier de la victime d’un abus de faiblesse peut demander réparation du préjudice matériel
  Publié le : 22/02/2024 22 février févr. 02 2024
  Droit pénal / Infraction
  En cas de condamnation pour abus de faiblesse, les juges doivent se prononcer...
  Source : www.efl.fr
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• Modulation de l’amende douanière : quelles sont les limites du juge ?
  Publié le : 21/02/2024 21 février févr. 02 2024
  Droit pénal / Droit pénal des affaires
  Par définition, l’amende douanière est une sanction administrative ou pénale...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Enfant malade : renouvellement du congé de présence parentale
  Publié le : 21/02/2024 21 février févr. 02 2024
  Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
  Le décret n° 2024-78 du 2 février 2024 est pris pour l’application de l’artic...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Droit d’accès aux origines de l’enfant né sous X
  Publié le : 21/02/2024 21 février févr. 02 2024
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  La requérante, une ressortissante française née en Nouvelle-Calédonie, n’eut...
  Source : www.actu-juridique.fr
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