Obligation de vigilance de la banque : délit de blanchiment

Historique

• Arrêt de travail à la suite d'intempéries : indemnisation des salariés du bâtiment
  Publié le : 12/07/2024 12 juillet juil. 07 2024
  Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
  Le décret n° 2024-630 du 28 juin 2024 modifie les modalités relatives au régi...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Irrecevabilité du moyen fondé sur une irrégularité affectant la procédure dans un incident contentieux
  Publié le : 12/07/2024 12 juillet juil. 07 2024
  Droit pénal / Procédure pénale
  En l’espèce, une juridiction pénale avait condamné l’auteur présumé d’un assa...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• La donation-partage : avantages et inconvénients
  Publié le : 11/07/2024 11 juillet juil. 07 2024
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  La donation-partage est une option judicieuse. Elle vous permet, par un acte,...
  Source : finance-heros.fr
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• Obligation de vigilance de la banque : délit de blanchiment
  Publié le : 10/07/2024 10 juillet juil. 07 2024
  Droit pénal / Droit pénal des affaires
  Dans un rapport remis au procureur de la République, étaient décrits des flux...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• La Cour de Cassation vient de juger que les agissements sexistes constituent un motif de licenciement pour faute
  Publié le : 10/07/2024 10 juillet juil. 07 2024
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  Pour la première fois, la jurisprudence considère que les agissements sexiste...
  Source : www.legisocial.fr
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• Contestation du taux d’incapacité par l’employeur et mention erronée du tribunal compétent
  Publié le : 10/07/2024 10 juillet juil. 07 2024
  Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
  En matière d’accident du travail, l’employeur dispose de la faculté de contes...
  Source : www.lemag-juridique.com
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