Requalification en délit et contestation non équivoque

Historique

• Requalification en délit et contestation non équivoque
  Publié le : 19/04/2023 19 avril avr. 04 2023
  Droit pénal / Droit pénal des affaires
  La Cour de cassation avait été saisie par une personne mise en examen des che...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Obligation de sécurité de l’employeur en matière de RPS : deux illustrations jurisprudentielles récentes
  Publié le : 18/04/2023 18 avril avr. 04 2023
  Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
  Contrairement aux risques physiques, chimiques ou biologiques, les risques ps...
  Source : formation.lefebvre-dalloz.fr
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• De nouvelles mesures contre le harcèlement scolaire
  Publié le : 18/04/2023 18 avril avr. 04 2023
  Droit pénal / Droit pénal des mineurs
  Le ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse a annoncé de nouvelles...
  Source : www.gouvernement.fr
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• Assises de l'Hérault. Procès : trente, dix-huit et dix ans de réclusion pour les tortionnaires
  Publié le : 17/04/2023 17 avril avr. 04 2023
  Revue de presse
  La cour d'assises de l'Hérault a condamné les trois tortionnaires d'une femme...
  Source : actu.fr
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• Près de Montpellier. Pérols : deux ans de prison ferme pour un trafiquant de chardonnerets
  Publié le : 17/04/2023 17 avril avr. 04 2023
  Revue de presse
  Un trafiquant de chardonnerets pris "la main dans la glu" n'a pas été très in...
  Source : actu.fr
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• Montpellier : 18 mois de prison ferme pour un trafiquant de chardonnerets
  Publié le : 17/04/2023 17 avril avr. 04 2023
  Revue de presse
  L'espèce d'oiseau, réputé pour son plumage multicolore et pour son chant est...
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