Terrorisme : quelle perpétuité réelle en France ?

Historique

• Ai-je le droit de refuser de payer les heures supplémentaires lorsque le contrat de travail...  Editions Tissot
  Publié le : 19/04/2016 19 avril avr. 04 2016
  Droit du travail - Employeurs
  Les heures supplémentaires sont les heures effectuées au-delà de la durée lég...
  Source : www.editions-tissot.fr
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• Retour sur " Les garanties contre les pensions alimentaires impayées " - Net Iris
  Publié le : 19/04/2016 19 avril avr. 04 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Généralisation du dispositif de garantie d'impayés de pensions alimentaires (...
  Source : www.net-iris.fr
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• Terrorisme : quelle perpétuité réelle en France ?
  Publié le : 14/04/2016 14 avril avr. 04 2016
  Droit pénal
  Dans le cadre de l’examen du projet de loi renforçant la lutte contre le crim...
  Source : www.publicsenat.fr
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• Mediator : des règles plus favorables pour l'indemnisation
  Publié le : 13/04/2016 13 avril avr. 04 2016
  Droit de la responsabilité (Professionnels)
  Un décret publié ce mercredi et signé par Marisol Touraine fixe de nouvelles...
  Source : www.pourquoidocteur.fr
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• Préconisations du médecin du travail : quelle valeur ? - Editions Tissot
  Publié le : 12/04/2016 12 avril avr. 04 2016
  Droit du travail - Salariés
  L’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et...
  Source : www.editions-tissot.fr
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• Encore mieux rendre justice aux enfants victimes et prévenir les agressions - Le blog-Le Monde
  Publié le : 12/04/2016 12 avril avr. 04 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Beaucoup a été fait ces dernières décennies pour mieux protéger les enfants c...
  Source : jprosen.blog.lemonde.fr
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