Réforme du droit de la responsabilité civile : l'AFJE répond
Publié le :
15/09/2016
15
septembre
sept.
09
2016
Source : www.affiches-parisiennes.comL'AFJE a répondu à la consultation publique lancée par le ministère de la Justice sur l'avant-projet de loi portant réforme du droit de la responsabilité civile. Elle vient de transmettre ses observations à la chancellerie.
Dans la continuité des démarches de l'Association pour la réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, un groupe de travail « ad hoc » a été créé au sein de l'AFJE afin d'examiner le détail de cet avant-projet de loi de 72 articles. Animé par Maurice Bensadoun, administrateur de l'AFJE, il est composé d'Anastasios Ikonomou (Vallourec), Anne-Laure Gaudillat (Écoles des Mines), Édouard Simon (doctorant), Nicole Mansell (Arjowiggins), Isabelle Forest-Dangier (BNP-Paribas) et Odile Imberton (Thalès).
Afin de préciser ses remarques, suggestions et propositions, le groupe de travail s'est rapproché du Cercle Montesquieu et des comités juridiques de l'Afep et du Medef. Huit points majeurs ont ainsi été mis en exergue.
En voici les grandes lignes... Lire la suite
Historique
-
Limitation du droit à réparation d’une victime morte poignardée - Le Monde du Droit
Publié le : 23/11/2016 23 novembre nov. 11 2016Droit de la responsabilité (Professionnels)La Cour de cassation valide l’arrêt d’appel qui relève que seul est indemnisa...Source : www.lemondedudroit.fr
-
Les erreurs médicales ont coûté plus cher aux professionnels de santé | L'Agefi Actifs
Publié le : 19/10/2016 19 octobre oct. 10 2016Droit de la responsabilité (Professionnels)Le dernier rapport de la MACSF fait apparaître un taux de sinistralité stable...Source : www.agefiactifs.com
-
Santé : une action de groupe pour la réparation des préjudices corporels est désormais possible - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 07/10/2016 07 octobre oct. 10 2016Droit de la responsabilité (Professionnels)Depuis le 27 septembre 2016, les associations d’usagers de notre système de s...Source : www.efl.fr
-
Réforme du droit de la responsabilité civile : l'AFJE répond
Publié le : 15/09/2016 15 septembre sept. 09 2016Droit de la responsabilité (Professionnels)L'AFJE a répondu à la consultation publique lancée par le ministère de la Jus...Source : www.affiches-parisiennes.com
-
Responsabilité civile : des évolutions nécessaires
Publié le : 01/09/2016 01 septembre sept. 09 2016Droit de la responsabilité (Professionnels)L'aménagement conventionnel de la réparation -qui se distingue de l'aménageme...Source : www.senat.fr
-
Incendies : comment se faire indemniser ?
Publié le : 24/08/2016 24 août août 08 2016Droit de la responsabilité (Professionnels)Les violents incendies qui ont détruit le 10 août 2016 plus de 3 000 hectares...Source : www.francetvinfo.fr