Responsabilité Du Syndicat En En Cas De Préjudice De Jouissance Pour Absence De Déneigement De La Toiture
Publié le :
13/09/2018
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Source : www.actualitesdudroit.frEngage sa responsabilité, le syndicat des copropriétaires qui manque à son obligation d’entretien, faute de procéder au déneigement de la toiture, causant un préjudice de jouissance envers un copropriétaire confronté à l’impossibilité d’ouvrir les volets de son appartement. Telle est la solution qui se dégage d’un arrêt rendu le 12 juillet 2018 par la troisième chambre civile de la Cour de cassation... Lire la suite
Historique
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Responsabilité du fait des choses ou responsabilité du fait des produits défectueux
Publié le : 05/09/2018 05 septembre sept. 09 2018Droit de la responsabilité (Professionnels)Un incendie, imputé à une surtension accidentelle sur le réseau électrique et...Source : www.lextenso.fr
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(JUR) Responsabilité du fait des choses ou responsabilité du fait des produits défectueux – Gazette du Palais
Publié le : 22/08/2018 22 août août 08 2018Droit de la responsabilité (Professionnels)Un incendie, imputé à une surtension accidentelle sur le réseau électrique et...Source : www.gazette-du-palais.fr