Déshériter ses enfants, un tabou bientôt remis en question ?
Publié le :
04/12/2018
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2018
Source : www.capital.frLe secrétaire d’Etat Gabriel Attal propose que les riches puissent léguer l’essentiel de leur fortune à des oeuvres, plutôt qu’à leurs héritiers. Une mesure qui remettrait en cause le sacro-saint système de la réserve héréditaire, qui empêche de déshériter ses enfants... Lire la suite
Historique
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Le non-paiement des heures supplémentaires ne justifie pas forcément une prise d’acte de la rupture
Publié le : 11/12/2018 11 décembre déc. 12 2018Droit du travail - SalariésLe non-paiement d'heures supplémentaires pendant 5 ans peut ne pas justifier...Source : www.efl.fr
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Nullité du contrat conclu pendant la période suspecte : à quoi le salarié a-t-il droit ?
Publié le : 05/12/2018 05 décembre déc. 12 2018Droit du travail - SalariésEn cas de nullité du contrat de travail conclu pendant la période suspecte, l...Source : web.lexisnexis.fr
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Publié le : 05/12/2018 05 décembre déc. 12 2018Droit pénal / Procédure pénaleLa Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) a rendu ma...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Publié le : 04/12/2018 04 décembre déc. 12 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLe secrétaire d’Etat Gabriel Attal propose que les riches puissent léguer l’e...Source : www.capital.fr
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L'Assemblée vote la simplification du divorce
Publié le : 04/12/2018 04 décembre déc. 12 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationPendant que le débat public est concentré sur la crise des « gilets jaunes »,...Source : www.bfmtv.com