Donation et droit de retour
Publié le :
15/01/2020
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Source : www.legifiscal.frLe droit de retour s’applique en matière de donation. Ce mécanisme permet au donateur (celui qui donne) de récupérer le bien qu’il a donné si le donataire (celui qui l’a reçu) décède avant lui... Lire la suite
Historique
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Harcèlement moral et exigence d'une intention de nuire
Publié le : 15/01/2020 15 janvier janv. 01 2020Droit du travail - EmployeursLa loi ne comporte aucune exigence d'une intention de nuire pour établir un d...Source : www.juridiconline.com
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Donation et droit de retour
Publié le : 15/01/2020 15 janvier janv. 01 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLe droit de retour s’applique en matière de donation. Ce mécanisme permet au...Source : www.legifiscal.fr
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Le divorce annule certaines conventions entre époux
Publié le : 14/01/2020 14 janvier janv. 01 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationCertains arrangements financiers prévus entre époux en cas de dissolution de...Source : www.lindependant.fr
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Non-renvoi de QPC : action en recherche judiciaire de paternité hors mariage
Publié le : 08/01/2020 08 janvier janv. 01 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineLa Cour de cassation décide de ne pas renvoyer au Conseil constitutionnel une...Source : www.juridiconline.com
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Irrecevabilité de l’action en partage fondée sur un recel successoral
Publié le : 08/01/2020 08 janvier janv. 01 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLes demandes tendant à l’exécution du rapport des libéralités et à la sanctio...Source : www.dalloz-actualite.fr