La 2e partie de la simplification de la procédure pénale adoptée par décret

Historique

• Un premier cas d'euthanasie d'un mineur en Belgique - Le Figaro
  Publié le : 21/09/2016 21 septembre sept. 09 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  C'est un première depuis l'adoption, en 2014, de la loi étendant le droit à l...
  Source : www.lefigaro.fr
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• Bientôt la fin du CDD d'usage? - L'Express L'Entreprise
  Publié le : 19/09/2016 19 septembre sept. 09 2016
  Droit du travail - Salariés
  Un rapport de l'Igas dénonce la dérive des CDD d'usage, utilisés par des sect...
  Source : lentreprise.lexpress.fr
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• Réforme du droit de la responsabilité civile : l'AFJE répond
  Publié le : 15/09/2016 15 septembre sept. 09 2016
  Droit de la responsabilité (Professionnels)
  L'AFJE a répondu à la consultation publique lancée par le ministère de la Jus...
  Source : www.affiches-parisiennes.com
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• comptanoo.com - Compte pénibilité : nouvelles obligations de l'employeur
  Publié le : 14/09/2016 14 septembre sept. 09 2016
  Droit du travail - Salariés
  Lorsqu'un salarié est exposé à des facteurs de pénibilité, l'employeur doit m...
  Source : www.comptanoo.com
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• Prêt sans écrit par la mère à son fils - Personnes physiques, capacité
  Publié le : 13/09/2016 13 septembre sept. 09 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Elle a cependant élevé depuis sa naissance en 1980 et jusqu’à sa majorité Chr...
  Source : www.jurisprudentes.net
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• La 2e partie de la simplification de la procédure pénale adoptée par décret
  Publié le : 12/09/2016 12 septembre sept. 09 2016
  Droit pénal
  Le ministère de la Justice a annoncé dans un communiqué ce jeudi la publicati...
  Source : www.francetvinfo.fr
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