L’imputation en assiette des legs en usufruit

Historique

• L’imputation en assiette des legs en usufruit
  Publié le : 11/08/2022 11 août août 08 2022
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  La Cour de cassation confirme que le legs d’un usufruit s’impute en assiette....
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Certification des services de prévention et de santé au travail, mode d'emploi
  Publié le : 10/08/2022 10 août août 08 2022
  Droit du travail - Employeurs
  Pour garantir l'homogénéité, l'effectivité et la qualité des services rendus...
  Source : www.efl.fr
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• À chaque dépense correspond une créance entre époux
  Publié le : 10/08/2022 10 août août 08 2022
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  La créance réclamée par un époux au titre des dépenses d’amélioration portant...
  Source : www.efl.fr
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• Nonagénaire tué à coups d'haltère à Montpellier : la meurtrière maraboutée écope de 22 ans en appel
  Publié le : 10/08/2022 10 août août 08 2022
  Affaires du cabinet

  Revue de presse
  Catherine Masclaux, 52 ans, avait fait appel de sa condamnation à 20 ans de r...
  Source : www.midilibre.fr
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• Ibiza, festival d'Avignon, Formule 1 à Monaco : du sursis pour le pompier et le kiné qui faisaient des faux pass
  Publié le : 08/08/2022 08 août août 08 2022
  Affaires du cabinet

  Revue de presse
  Jugés mercredi soir devant le tribunal judiciaire, ils ont également été cond...
  Source : www.midilibre.fr
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• Absences de l’OPJ durant les visites et saisies
  Publié le : 04/08/2022 04 août août 08 2022
  Droit pénal
  Des JLD autorisent l’administration fiscale, sur le fondement de l’article L....
  Source : www.actu-juridique.fr
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