Poursuite d’un comportement fautif : peut-on sanctionner un salarié pour des faits datant de plus de 2 mois ? - Editions Tissot
Publié le :
06/02/2017
06
février
févr.
02
2017
Source : www.editions-tissot.frNormalement, si vous désirez sanctionner pour faute un salarié, vous devez agir dans un délai de 2 mois sous peine de prescription. Mais comment apprécier ce délai lorsque le comportement du salarié s’est poursuivi dans le temps ou s’est reproduit... Lire la suite
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Passage à temps partiel et répartition du temps de travail | Net-iris 2017
Publié le : 13/02/2017 13 février févr. 02 2017Droit du travail - SalariésComment organiser le passage d'une salariée d'officine sortant de congé mater...Source : www.net-iris.fr
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Gestation pour autrui : la CEDH revoit sa copie - Famille - Personne | Dalloz Actualité
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Prise en compte par l'employeur de la position exprimée par le salarié pour son reclassement - Le Monde du Chiffre
Publié le : 01/02/2017 01 février févr. 02 2017Droit du travail - EmployeursL'employeur peut tenir compte, pour le périmètre des recherches de reclasseme...Source : www.lemondeduchiffre.fr
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Faute et erreur médicales : quels recours ? - La Voix du Nord
Publié le : 01/02/2017 01 février févr. 02 2017Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalièrePour l’Association d’aide aux victimes de France (AVF), une erreur médicale e...Source : www.lavoixdunord.fr