Précisions sur la séquestration d’une personne cachée

Historique

• Un observatoire et deux protocoles pour protéger les femmes victimes de violence à Montpellier
  Publié le : 17/04/2023 17 avril avr. 04 2023
  Revue de presse
  Pour renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes, de nouveaux d...
  Source : www.midilibre.fr
  Lire la suite
• Poursuivie pour abus de faiblesse à Nîmes, une femme de 78 ans comparaîtra avant l'été au tribunal
  Publié le : 17/04/2023 17 avril avr. 04 2023
  Revue de presse
  Danielle, élégante septuagénaire est mise en examen pour abus de faiblesse su...
  Source : www.midilibre.fr
  Lire la suite
• Travaux de maintenance : priorité au dépannage ou à la sécurité ?
  Publié le : 14/04/2023 14 avril avr. 04 2023
  Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
  Les travaux de maintenance, très accidentogènes, ne doivent pas être dispensé...
  Source : www.editions-legislatives.fr
  Lire la suite
• Précisions sur la séquestration d’une personne cachée
  Publié le : 14/04/2023 14 avril avr. 04 2023
  Droit pénal / Infraction
  Dans un arrêt en date du 15 mars 2023, la Cour de cassation a rappelé les cas...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Le cumul des différents types de congés ne peut excéder la durée maximale du congé annuel
  Publié le : 12/04/2023 12 avril avr. 04 2023
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  L’affaire présentée devant la Cour de cassation le 15 mars 2023 concerne un a...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Quasi-usufruit et assurance vie : la possibilité du tout gratuit
  Publié le : 12/04/2023 12 avril avr. 04 2023
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Le Code civil prévoit que, « si l’usufruit comprend des choses dont on ne peu...
  Source : www.aurep.com
  Lire la suite