Expertise pour risque grave sans l’accord de l’employeur
Publié le :
21/08/2024
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08
2024
Source : www.lemag-juridique.comLorsqu’un risque grave, identifié et actuel, révélé ou non par un accident du travail, une maladie professionnelle ou à caractère professionnel est constaté dans l’établissement, le Comité Social et Economique (CSE) peut décider de recourir à un expert habilité pour identifier les causes du risque, en plus de proposer des solutions de résolution et de prévention... Lire la suite
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Lancement d’un appel à projets : valorisation des applications de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes
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Vademecum de la contestation de l’expertise commandée par le CHSCT
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