"Elle a été licenciée pour avoir signé à la place des élèves" - L'Express l'Entreprise
Publié le :
04/04/2017
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04
2017
Source : lentreprise.lexpress.frDirectrice d'une école pour adultes, Suzanne a été licenciée pour de fausses signatures. Elle réclame près de 150.000 euros aux prud'hommes, prétendant que les autres associés voulaient qu'elle vende ses parts. Les conflits qui animent les prud'hommes reflètent quotidiennement notre histoire sociale. L'audience en bureau de jugement est publique. Régulièrement, une journaliste de L'Express assiste aux débats. Paris, conseil des prud'hommes, section encadrement, le 20 janvier 2017 à 15h40. Entouré deux conseillères et d'un conseiller, le président appelle les avocats de Suzanne et de son ex-employeur; l'avocate de l'AGS [ndlr, le régime de garantie des salaires (1)] est présent... Lire la suite
Historique
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Audition des témoins au cours d'une enquête pénale | service-public.fr
Publié le : 05/04/2017 05 avril avr. 04 2017Droit pénalAu cours d'une enquête pénale, toute personne peut être entendue comme témoin...Source : www.service-public.fr
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Convocation à un entretien préalable : doit-on préciser les griefs afin de respecter les droits du salarié ? - Editions Tissot
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Information impérative du curateur d’un prévenu malgré l’ignorance des juges de la mesure de protection
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La médiation familiale est rendue obligatoire dans 11 tribunaux - Divorce - Le Particulier
Publié le : 29/03/2017 29 mars mars 03 2017(NPU) Droit de la familleLa loi de modernisation de la Justice du XXIè siècle instaure, à titre expéri...Source : www.leparticulier.fr