L'action de groupe « santé » : une illusion d'optique ?
Publié le :
20/01/2016
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2016
Source : business.lesechos.frEn l'état actuel des choses, la meilleure voie d'indemnisation et la plus rapide reste individuelle.
La loi santé, adoptée le 17 décembre 2015 par l'Assemblée (actuellement devant le Conseil constitutionnel), instaure une action de groupe « santé », et vise un très large champ des associations habilitées à introduire l'action. Il s'agit de l'ensemble des associations agréées du système de santé. Le Sénat, qui souhaitait que seules les associations agréées au niveau national puissent initier ces actions, n'a pas été suivi par l'Assemblée.
Cette approche extensive permettra à quelque 500 associations d'introduire l'action de groupe (contre 15 dans le domaine de la consommation). Est-ce pour autant que les personnes seront mieux ou plus vite indemnisées ? Rien n'est moins sûr. En effet, les préjudices corporels en matière de santé sont souvent multifactoriels et peuvent engager une chaîne de responsabilités complexe... Lire la suite
Historique
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