Mineur mis en examen : mesures de restriction de liberté | service-public.fr

Historique

• Réforme du code du travail : députés et sénateurs ont trouvé un accord sur le texte
  Publié le : 03/08/2017 03 août août 08 2017
  Droit du travail - Employeurs
  Députés et sénateurs sont parvenus lundi à un accord sur le projet de loi aut...
  Source : www.latribune.fr
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• QPC : huis clos à la demande de la victime partie civile - La Gazette du Palais
  Publié le : 02/08/2017 02 août août 08 2017
  Droit pénal
  Le troisième alinéa de l'article 306 du Code de procédure pénale, dans sa réd...
  Source : www.gazettedupalais.com
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• Accidents du travail: les intérimaires - L'Express
  Publié le : 01/08/2017 01 août août 08 2017
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Les deux millions de salariés intérimaires courent plus de risques de connaît...
  Source : lentreprise.lexpress.fr
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• Une altercation éclate entre vos salariés : les clés pour bien gérer le conflit
  Publié le : 27/07/2017 27 juillet juil. 07 2017
  Droit du travail - Employeurs
  Si l’altercation n’est pas terminée, il faut la faire cesser sur-le-champ. Ma...
  Source : www2.editions-tissot.fr
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• Travail de nuit : quelles protections ? | Dossier Familial
  Publié le : 26/07/2017 26 juillet juil. 07 2017
  Droit du travail - Salariés
  Les salariés qui officient régulièrement de nuit sont deux fois plus nombreux...
  Source : www.dossierfamilial.com
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• Mineur mis en examen : mesures de restriction de liberté | service-public.fr
  Publié le : 25/07/2017 25 juillet juil. 07 2017
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  Au cours d'une enquête, un mineur d'au moins 13 ans peut être soumis à divers...
  Source : www.service-public.fr
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