Violences conjugales : conditions d’obtention de l’ordonnance de protection

Historique

• Accord collectif et négociation en période de crise sanitaire
  Publié le : 07/04/2020 07 avril avr. 04 2020
  Droit du travail - Employeurs
  Le 29 mars 2020, le ministère du Travail a mis à jour son questions-réponses...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Une discrimination à l’embauche fondée sur l’âge
  Publié le : 07/04/2020 07 avril avr. 04 2020
  Droit du travail - Salariés
  De septembre à octobre 2019, le réseau social LinkedIn a fait appel au cabine...
  Source : lepetitjournal.com
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• Pandémie et prisons : les instructions de l’administration pénitentiaire
  Publié le : 02/04/2020 02 avril avr. 04 2020
  Droit pénal
  La direction de l’administration pénitentiaire (DAP) a transmis, dimanche 15...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Jour de carence : ce qui change avec l'état d'urgence sanitaire
  Publié le : 01/04/2020 01 avril avr. 04 2020
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  usqu'alors appliquée aux seules personnes mises à l'isolement ou devant garde...
  Source : www.service-public.fr
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• Succession : une modification qui donne un nouvel intérêt au contrat de capitalisation
  Publié le : 01/04/2020 01 avril avr. 04 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Cousin méconnu de l'assurance vie, le contrat de capitalisation est un outil...
  Source : www.boursorama.com
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• Violences conjugales : conditions d’obtention de l’ordonnance de protection
  Publié le : 01/04/2020 01 avril avr. 04 2020
  (NPU) Droit de la famille
  La délivrance d’une ordonnance de protection suppose que le juge constate qu'...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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