Dans quels cas les troubles psychiques entraînent-ils l'irresponsabilité pénale ? - Le figaro
Publié le :
05/01/2017
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Source : www.lefigaro.frLes experts tentent de définir si le discernement du meurtrier présumé de la Drôme, actuellement hospitalisé après avoir fait quatre victimes, a été «altéré» ou «aboli». Cette nuance linguistique cache une conséquence primordiale : la possibilité ou non de juger cet homme devant un tribunal. Elle est le prérequis à toute procédure impliquant des troubles mentaux: la question de la responsabilité pénale de l'homme suspecté d'avoir tué quatre personnes dans la Drôme est actuellement étudiée par les experts. Le suspect de 23 ans, connu de la justice, a été interpellé quelques heures après les faits à la gare TGV d'Avignon dans le Vaucluse. Il a été placé lundi soir en hôpital psychiatrique sous surveillance renforcée des gendarmes, son état ayant été jugé incompatible avec une garde à vue... Lire la suite
Historique
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quels délais de prescription ? | service-public.fr
Publié le : 17/03/2017 17 mars mars 03 2017Droit pénal / Procédure pénaleVous êtes victime, de quels délais disposez-vous pour porter plainte ? Servic...Source : www.service-public.fr
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Première comparution et prolongation de garde à vue : une procédure exigeante - La Gazette du Palais
Publié le : 08/12/2016 08 décembre déc. 12 2016Droit pénal / Procédure pénaleL'ordonnance du juge des libertés et de la détention autorisant, à la requête...Source : www.gazettedupalais.com
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Droit de représentation du gardé à vue malgré l’absence de notification de la désignation d’un avocat par sa mère - Le Monde du Droit
Publié le : 14/11/2016 14 novembre nov. 11 2016Droit pénal / Procédure pénaleLa désignation d'un avocat par la mère du gardé à vue doit être notifié à cel...Source : www.lemondedudroit.fr