Contours de l'incapacité de recevoir d'un médecin désigné légataire et exécuteur testamentaire
Publié le :
04/02/2021
04
février
févr.
02
2021
Source : www.efl.frLe médecin qui soigne une amie les dernières années de sa vie, fût-ce gracieusement, est frappé d'une incapacité de recevoir les libéralités faites par elle à son profit, directement ou par personne interposée, mais peut valablement être désigné exécuteur testamentaire... Lire la suite
Historique
-
À partir de quand est versée la pension de réversion en cas de mariage posthume ?
Publié le : 09/02/2021 09 février févr. 02 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniauxEn cas de mariage posthume plus d’un an après le décès, suivi d’une demande d...Source : www.efl.fr
-
Covid-19 : les salariés auront le droit de déjeuner au bureau
Publié le : 08/02/2021 08 février févr. 02 2021Droit du travail - SalariésPeut-être que certains vont découvrir que la pratique était jusqu'à présent f...Source : www.leparisien.fr
-
Contours de l'incapacité de recevoir d'un médecin désigné légataire et exécuteur testamentaire
Publié le : 04/02/2021 04 février févr. 02 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLe médecin qui soigne une amie les dernières années de sa vie, fût-ce gracieu...Source : www.efl.fr
-
Mandat d’arrêt exécuté hors du territoire national
Publié le : 04/02/2021 04 février févr. 02 2021Droit pénal / Procédure pénaleLe juge d’instruction ne peut délivrer un mandat d’arrêt à l’encontre d’une p...Source : www.dalloz-actualite.fr