Irresponsabilité pour trouble mental et droits de la défense

Historique

• Régime de prévoyance : impossibilité de se soustraire à l’obligation de garantie en invoquant la responsabilité civile du salarié
  Publié le : 03/09/2020 03 septembre sept. 09 2020
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Un cadre, ayant adhéré à des régimes de prévoyance à adhésion obligatoire cou...
  Source : www.labase-lextenso.fr
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• Les bracelets anti-rapprochement seront effectifs dès la rentrée
  Publié le : 03/09/2020 03 septembre sept. 09 2020
  Droit pénal / Procédure pénale
  Dès cette rentrée les premiers bracelets anti-rapprochement seront opérationn...
  Source : www.franceinter.fr
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• Financement des droits de succession : le prêt bancaire fiduciaire
  Publié le : 02/09/2020 02 septembre sept. 09 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Le règlement des droits de succession, qui doivent être acquittés six mois ap...
  Source : www.solutionsfiducie.fr
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• Elections professionnelles et respect du principe de proportionnalité dans l’établissement des listes
  Publié le : 01/09/2020 01 septembre sept. 09 2020
  Droit du travail - Employeurs
  Lorsque plusieurs sièges sont à pourvoir, les organisations syndicales sont t...
  Source : www.editions-tissot.fr
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• Retard au travail le jour de la rentrée scolaire : peut-on être sanctionné ?
  Publié le : 01/09/2020 01 septembre sept. 09 2020
  Droit du travail - Salariés
  En tant que parent, vous souhaitez accompagner votre enfant à l'école en ce j...
  Source : www.juritravail.com
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• Irresponsabilité pour trouble mental et droits de la défense
  Publié le : 27/08/2020 27 août août 08 2020
  Droit pénal
  Selon les articles 706-122 alinéa 3 et 442 du Code de procédure pénale, lorsq...
  Source : www.gazette-du-palais.fr
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