Loi travail : un service d’appui aux entreprises - Editions Tissot
Publié le :
30/08/2016
30
août
août
08
2016
Source : www.editions-tissot.frUn nouveau service devrait permettre aux entreprises, sous certaines conditions, d’obtenir une réponse de l’administration sur une question en droit du travail.
Mots clés de l'article : Loi travail
Un droit à l’information dans les PME
La loi travail prévoit de permettre aux entreprises d’obtenir une information précise sur l’application d’une disposition en droit du travail ou d’une stipulation d’un accord ou d’une convention collective qui leur est applicable.
Seules les entreprises de moins de 300 salariés seraient toutefois concernées.
L’information leur serait délivrée dans un « délai raisonnable »... Lire la suite
Historique
-
Loi travail : un service d’appui aux entreprises - Editions Tissot
Publié le : 30/08/2016 30 août août 08 2016Droit du travail - EmployeursUn nouveau service devrait permettre aux entreprises, sous certaines conditio...Source : www.editions-tissot.fr
-
Justice : En prison pour ne pas avoir payé la pension
Publié le : 30/08/2016 30 août août 08 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineIl doit près de 30 000 €. Ce père avait été condamné à un an de prison, en so...Source : www.ouest-france.fr
-
Une seule condition pour la révision de la prestation compensatoire - Divorce, séparation et liquidation
Publié le : 25/08/2016 25 août août 08 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineLa révision de la prestation compensatoire fixée sous forme de rente est subo...Source : www.jurisprudentes.net
-
Incendies : comment se faire indemniser ?
Publié le : 24/08/2016 24 août août 08 2016Droit de la responsabilité (Professionnels)Les violents incendies qui ont détruit le 10 août 2016 plus de 3 000 hectares...Source : www.francetvinfo.fr
-
Justice pénale en chiffres - Portail Justice.Gouv
Publié le : 23/08/2016 23 août août 08 2016Droit pénalDans les fiches du Références Statistiques Justice, la justice pénale est abo...Source : www.justice.gouv.fr
-
Séparation de corps : quelle incidence sur le patrimoine immobilier ?
Publié le : 22/08/2016 22 août août 08 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineAlternative au divorce, la séparation de corps ne peut être prononcée que par...Source : edito.seloger.com