Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2021 : les principales mesures pour les particuliers
Publié le :
29/10/2020
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Allongement du congé de paternité, revalorisation de l'allocation supplémentaire d'invalidité (ASI), nouveau Forfait Patient Urgence (FPU), développement de l'offre de maisons de naissance. Service-Public.fr revient sur les principales mesures prévues pour les particuliers dans le Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2021... Lire la suite
Historique
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La prise illégale d'intérêts
Publié le : 05/11/2020 05 novembre nov. 11 2020Droit pénal / Procédure pénaleQuelles sont les sanctions encourues en cas de participation d'un membre inté...Source : www.maisondescommunes85.fr
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Publié le : 04/11/2020 04 novembre nov. 11 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniauxLe fait que des époux communs en biens soient copropriétaires d’un fonds de c...Source : www.efl.fr
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Reconfinement : nouvelles attestations de déplacement
Publié le : 03/11/2020 03 novembre nov. 11 2020Droit du travail - EmployeursUne nouvelle fois, les déplacements sont limités afin de contenir l’épidémie...Source : www.editions-tissot.fr
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Publié le : 29/10/2020 29 octobre oct. 10 2020Droit pénal / Procédure pénalePour l’application d’une loi nouvelle modifiant le prononcé et l’aménagement...Source : www.courdecassation.fr