Aide aux victimes et justiciables : quelles démarches ? | Net-iris 2017
Publié le :
16/03/2017
16
mars
mars
03
2017
Source : www.net-iris.frVous avez été victime d'une infraction et vous vous demandez comment vous devez défendre vos droits ? Lorsqu'une personne est auteur d'une infraction pénale, elle fait face également à de nombreuses interrogations et à diverses difficultés pour faire valoir ses droits. Depuis l'entrée en vigueur de la loi de février 2017 (1) réformant la prescription en matière pénale, les délais de prescription ont été relevés pour être portés : de 10 à 20 ans pour les crimes de 3 à 6 ans pour les délits. Si les bureaux d'aide aux victimes (BAV)... Lire la suite
Historique
-
Audi rappelle près de 900 000 véhicules pour un problème de chauffage - Sud Ouest.fr
Publié le : 28/12/2017 28 décembre déc. 12 2017Droit de la responsabilité (Professionnels)Le constructeur allemand a rappelé près de 900 000 véhicules en raison d’un p...Source : www.sudouest.fr
-
« Responsabilités, garanties et assurances des artisans et entrepreneurs du bâtiment » - AQC
Publié le : 22/11/2017 22 novembre nov. 11 2017Droit de la responsabilité (Professionnels)Entrepreneurs, artisans du bâtiment, vous exercez une activité qui peut génér...Source : www.qualiteconstruction.com
-
Rapport FFA 2016 : croissance en retrait en assurances de biens et de responsabilité
Publié le : 30/08/2017 30 août août 08 2017Droit de la responsabilité (Professionnels)Le marché enregistre une hausse de seulement 1,9 %, en retrait par rapport à...Source : www.argusdelassurance.com
-
Point sur le projet de réforme de la responsabilité civile du 13 mars 2017
Publié le : 13/07/2017 13 juillet juil. 07 2017Droit de la responsabilité (Professionnels)La tendance qui prévaut en droit de la responsabilité civile est la réparatio...Source : actu.dalloz-etudiant.fr
-
Indemnisation des dommages : le rôle de l’expert d’assurance, les étapes de l’expertise | Fédération Française de l'Assurance
Publié le : 02/06/2017 02 juin juin 06 2017Droit de la responsabilité (Professionnels)Le rôle de l’expert est essentiel dans le règlement des sinistres. Il dres...Source : www.ffa-assurance.fr
-
Aide aux victimes et justiciables : quelles démarches ? | Net-iris 2017
Publié le : 16/03/2017 16 mars mars 03 2017Droit de la responsabilité (Professionnels)Vous avez été victime d'une infraction et vous vous demandez comment vous dev...Source : www.net-iris.fr