Changement de régime d'affiliation postérieur à un accident de travail et prise en charge des soins médicaux liés à la rechute de l'accident -Net-iris 2017
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10/07/2017
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Victime d'un accident de travail sous le régime de la sécurité sociale et rechute intervenue lors de son affiliation à la MSA : quelle prise en charge des soins de cette rechute ? L'article L. 443-2 du Code de la sécurité sociale définit la rechute comme une aggravation de la lésion survenue après guérison apparente ou consolidation de la blessure, entraînant pour la victime nécessité d'un traitement médical, qu'il y ait ou non nouvelle incapacité temporaire... Lire la suite
Historique
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Existe-t-il une responsabilité médicale collective ? - MACSF exercice professionnel
Publié le : 07/07/2017 07 juillet juil. 07 2017Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalièreDepuis le Code d’Hammourabi, et de façon quasi universelle, le médecin ne rép...Source : www.macsf-exerciceprofessionnel.fr