Exercice de l'autorité parentale | service-public.fr

Historique

• Quels sont les organes devant obligatoirement être consultés lors de la création ou de la modification du règlement intérieur d'une entreprise ? | Net-iris 2017
  Publié le : 21/07/2017 21 juillet juil. 07 2017
  Droit du travail - Employeurs
  De la création et de la modification du règlement intérieur d'une entreprise...
  Source : www.net-iris.fr
  Lire la suite
• Gestation pour autrui à l'étranger : la transcription partielle de l'acte de naissance de l'enfant est autorisée
  Publié le : 20/07/2017 20 juillet juil. 07 2017
  (NPU) Droit de la famille
  La Cour de cassation a pris position, dans plusieurs décisions du 5 juillet 2...
  Source : rfconseil.grouperf.com
  Lire la suite
• La seconde maman d’Alice réclame un droit de visite | SOS conso
  Publié le : 19/07/2017 19 juillet juil. 07 2017
  (NPU) Droit de la famille
  Alice naît le 28 juin 2011, de Brigitte X (prénom inventé), sans filiation pa...
  Source : sosconso.blog.lemonde.fr
  Lire la suite
• Exercice de l'autorité parentale | service-public.fr
  Publié le : 18/07/2017 18 juillet juil. 07 2017
  (NPU) Droit de la famille
  L'autorité parentale confère aux parents des droits et met à leur charge des...
  Source : www.service-public.fr
  Lire la suite
• Vers une hausse des indemnités légales de licenciement - RFsocial
  Publié le : 18/07/2017 18 juillet juil. 07 2017
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  À l’heure où nous rédigeons ces lignes, l’indemnité légale de licenciement es...
  Source : rfsocial.grouperf.com
  Lire la suite
• Haute Autorité de Santé - Prélèvement au bloc – Solutions pour éviter les dysfonctionnements
  Publié le : 14/07/2017 14 juillet juil. 07 2017
  Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
  La HAS publie un document « Points clés et solutions pour la sécurité des pat...
  Source : webzine.has-sante.fr
  Lire la suite