La Garde à vue - Service-public.fr

Historique

• Limitation des droits de la défense : la disparition de l’unique témoin - La Gazette du Palais
  Publié le : 20/10/2017 20 octobre oct. 10 2017
  Droit pénal
  Le requérant est un ressortissant italien, contre lequel un compatriote avait...
  Source : www.gazettedupalais.com
  Lire la suite
• RAPPEL : A partir du 1er novembre, il faudra se rendre en mairie pour se pacser
  Publié le : 18/10/2017 18 octobre oct. 10 2017
  (NPU) Droit de la famille
  Au moment où il célèbre ses 18 ans, les règles du Pacs changent. "L’enregistr...
  Source : www.francetvinfo.fr
  Lire la suite
• Rupture conventionnelle collective - Edition Tissot
  Publié le : 17/10/2017 17 octobre oct. 10 2017
  Droit du travail - Employeurs
  Au plus tard le 1er janvier 2018, quel que soit l’effectif de l’entreprise, i...
  Source : www2.editions-tissot.fr
  Lire la suite
• La Garde à vue - Service-public.fr
  Publié le : 12/10/2017 12 octobre oct. 10 2017
  Droit pénal
  La garde à vue est une mesure de privation de liberté prise à l'encontre d'un...
  Source : www.service-public.fr
  Lire la suite
• Télétravail : du nouveau ! | service-public.fr
  Publié le : 12/10/2017 12 octobre oct. 10 2017
  Droit du travail - Salariés
  Recours au télétravail, prise en charge des coûts, droits du télétravailleur....
  Source : www.service-public.fr
  Lire la suite
• « La réserve héréditaire n’est pas en soi contraire à l’ordre public international français » | L'Agefi Actifs
  Publié le : 11/10/2017 11 octobre oct. 10 2017
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  La Cour de cassation a rendu son verdict dans l’affaire de la succession du c...
  Source : www.agefiactifs.com
  Lire la suite