Un couple interdit de PMA en raison de son âge | SOS conso

Historique

• Ai-je le droit d’interdire l’utilisation du téléphone personnel pendant le temps de travail ? - Editions Tissot
  Publié le : 07/07/2017 07 juillet juil. 07 2017
  Droit du travail - Employeurs
  Vous avez la possibilité d’apporter des restrictions aux droits des salariés...
  Source : www.editions-tissot.fr
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• Prud'hommes. À Saint-Brieuc, ils s'opposent au barème pour les indemnités
  Publié le : 06/07/2017 06 juillet juil. 07 2017
  Droit du travail - Salariés
  Le président de la République veut encadrer les indemnités en cas de licencie...
  Source : www.ouest-france.fr
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• Enregistrement d’une conversation téléphonique et sanction disciplinaire contre un magistrat - La Gazette du Palais
  Publié le : 06/07/2017 06 juillet juil. 07 2017
  Droit pénal
  En exécution d’une commission rogatoire délivrée par un juge d’instruction du...
  Source : www.gazettedupalais.com
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• Rupture de pacs : ce qu’il faut savoir | Dossier Familial
  Publié le : 05/07/2017 05 juillet juil. 07 2017
  (NPU) Droit de la famille
  Simple à conclure, le pacs peut réserver quelques surprises à l’heure de sa d...
  Source : www.dossierfamilial.com
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• PSE : Les avantages d’une seconde procédure ne profitent pas à ceux d’une première procédure | LexTimes
  Publié le : 04/07/2017 04 juillet juil. 07 2017
  Droit du travail - Salariés
  Lorsque deux procédures de licenciement économique collectif sont successivem...
  Source : www.lextimes.fr
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• Un couple interdit de PMA en raison de son âge | SOS conso
  Publié le : 03/07/2017 03 juillet juil. 07 2017
  (NPU) Droit de la famille
  Au moment où le Comité consultatif national d’éthique se prononce pour l’ouve...
  Source : sosconso.blog.lemonde.fr
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