Décès : les droits de succession | Le Revenu
Publié le :
04/07/2018
04
juillet
juil.
07
2018
Source : www.lerevenu.comLa transmission d'un patrimoine a un coût fiscal qui varie selon le lien de parenté avec le défunt. Le conjoint est exonéré de droits de succession sur la part lui revenant, mais un héritier sans lien de parenté sera taxé à 60% sur les biens reçus... Lire la suite
Historique
-
Décès : les droits de succession | Le Revenu
Publié le : 04/07/2018 04 juillet juil. 07 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLa transmission d'un patrimoine a un coût fiscal qui varie selon le lien de p...Source : www.lerevenu.com
-
Convention de divorce par acte d'avocat
Publié le : 03/07/2018 03 juillet juil. 07 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationConvention de divorce par acte d’avocat : une proposition de loi pour une évo...Source : www.tendancedroit.fr
-
Les salariés travaillant à l'étranger ne peuvent pas être exclus des dispositifs d'épargne salariale - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 03/07/2018 03 juillet juil. 07 2018Droit du travail - EmployeursLa Cour de cassation rappelle que les salariés détachés ou expatriés continue...Source : www.efl.fr
-
Le médecin ne prescrit pas assez de génériques, il est convoqué au tribunal - Le Parisien
Publié le : 03/07/2018 03 juillet juil. 07 2018Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalièreLa CPAM du Val-d’Oise reproche au docteur Julien Blain, installé à Saint-Bric...Source : www.leparisien.fr
-
Un second job pendant vos congés? Illégal! - L'Express L'Entreprise
Publié le : 02/07/2018 02 juillet juil. 07 2018Droit du travail - SalariésLa trêve estivale approche. L'occasion de mettre du beurre dans les épinards...Source : lentreprise.lexpress.fr