Démission, rupture négociée, prise d'acte de la rupture : le salarié a-t-il un droit de repentir ?
Publié le :
03/12/2015
03
décembre
déc.
12
2015
Source : business.lesechos.frLa rupture conventionnelle est à la fois une aubaine et une source d'indécision pour les salariés. Certains cherchent à rattraper une démission par une rupture conventionnelle, d'autres, au contraire, après avoir signé la convention, prennent acte de la rupture de leur contrat, espérant une meilleure indemnité.
Ce genre d'imbroglio aboutit inévitablement devant les tribunaux et la Cour de cassation vient, dans deux affaires, de décider, en cas de « double rupture », celle qu'il convient de retenir.
Premier cas : une salariée démissionne.
Quelques jours plus tard, l'employeur la convoque en vue d'une convention de rupture mais elle boude l'entretien. Après coup, elle prétend que cette convocation a effacé sa démission.
La Cour de cassation maintient la démission : les pourparlers n'engagent pas l'employeur (Cass. soc., 16 sept. 2015). Lire la suite
Historique
-
Code du travail : c’est parti pour la réforme
Publié le : 02/02/2016 02 février févr. 02 2016Droit du travail - SalariésCode du travail : c’est parti pour la réformeLes conclusions de la mission Ba...Source : www.netpme.fr
-
Déclaration d’accident du #travail : nouveau formulaire - Editions Tissot
Publié le : 25/01/2016 25 janvier janv. 01 2016Droit du travail - SalariésLorsqu’un accident de travail ou de trajet survient, le salarié doit vous en...Source : www.editions-tissot.fr
-
Pénibilité : d’importants changements - Editions Tissot
Publié le : 15/01/2016 15 janvier janv. 01 2016Droit du travail - SalariésLes annonces du Gouvernement en matière de pénibilité sont enfin concrétisées...Source : www.editions-tissot.fr
-
Droits des salariés : peut-on exiger un rattrapage de salaire
Publié le : 05/01/2016 05 janvier janv. 01 2016Droit du travail - SalariésTous les jours pendant les vacances de fin d'année, dans "On s'y emploie", le...Source : www.franceinfo.fr
-
Le Smic passe à 9,67 € de l'heure en 2016 - Droit du travail - Le Particulier
Publié le : 21/12/2015 21 décembre déc. 12 2015Droit du travail - SalariésLe Smic augmentera de 0,6 % le 1er janvier 2016. Son montant passera ainsi de...Source : www.leparticulier.fr
-
Démission, rupture négociée, prise d'acte de la rupture : le salarié a-t-il un droit de repentir ?
Publié le : 03/12/2015 03 décembre déc. 12 2015Droit du travail - SalariésLa rupture conventionnelle est à la fois une aubaine et une source d'indécisi...Source : business.lesechos.fr