Arrêts de travail : les changements en 2024
Publié le :
07/02/2024
07
février
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02
2024
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024 instaure des nouvelles mesures relatives aux arrêts de travail entrées en vigueur au 1er janvier 2024... Lire la suite
Historique
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Publié le : 08/02/2024 08 février févr. 02 2024Droit pénal / InfractionLa question de savoir si l’article L. 114-17 du Code de la sécurité sociale,...Source : www.actu-juridique.fr
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