Amélioration du fonctionnement de l'indemnisation des parties civiles
Publié le :
25/06/2015
25
juin
juin
06
2015
Source : www.net-iris.frUn décret améliore les conditions d'indemnisation des parties civiles, ainsi que la gestion des comptes nominatifs des personnes détenues... Lire la suite
Historique
-
TPE-PME : "La flexi-sécurité à la française reste à inventer"
Publié le : 03/07/2015 03 juillet juil. 07 2015Droit du travail - EmployeursLa révolution du droit du travail est en marche. Au cœur des projets de loi R...Source : www.lepoint.fr
-
Entretien préalable : bien calculer le délai de 5 jours après la convocation - Editions Tissot
Publié le : 29/06/2015 29 juin juin 06 2015Droit du travail - EmployeursDans le cadre des licenciements pour motif personnel ou individuel pour motif...Source : www.editions-tissot.fr
-
Amélioration du fonctionnement de l'indemnisation des parties civiles
Publié le : 25/06/2015 25 juin juin 06 2015Droit pénalUn décret améliore les conditions d'indemnisation des parties civiles, ainsi...Source : www.net-iris.fr
-
Séparations : le coût net des enfants plus lourd pour le parent qui n’a pas la garde
Publié le : 25/06/2015 25 juin juin 06 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineLes deux parents perdent en niveau de vie après une séparation, mais le coût...Source : www.republicain-lorrain.fr
-
Succès contrasté de la rupture conventionnelle #travail
Publié le : 25/06/2015 25 juin juin 06 2015Droit du travail - SalariésAprès sept ans d’application, le Centre d’études de l’emploi dresse le bilan...Source : www.dossierfamilial.com
-
Conventions collectives : restauration rapide, organismes de tourisme, cabinets dentaires - Editions Tissot
Publié le : 23/06/2015 23 juin juin 06 2015Droit du travail - SalariésComplément essentiel du Code du travail, la convention collective définit tou...Source : www.editions-tissot.fr