La preuve d’une donation implique que soit caractérisée l’intention libérale du disposant

Historique

• La preuve d’une donation implique que soit caractérisée l’intention libérale du disposant
  Publié le : 18/03/2021 18 mars mars 03 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Dans cette affaire, un héritier demande que soit prises en compte, au titre d...
  Source : www.aurep.com
  Lire la suite
•  Il tient des propos radicaux, dénigre la mère et perd son droit de visite et de communication
  Publié le : 17/03/2021 17 mars mars 03 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  Tenir des discours préoccupants en matière de religion, adopter un comporteme...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Un nouveau bulletin officiel de la sécurité sociale bientôt en ligne
  Publié le : 17/03/2021 17 mars mars 03 2021
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  À l’image du Bofip, le bulletin officiel de la sécurité sociale, base documen...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Prévenir les TMS : une question toujours d’actualité
  Publié le : 16/03/2021 16 mars mars 03 2021
  Droit du travail - Employeurs
  L’agence Européenne pour la Sécurité et la Santé au travail (EU-OSHA) a lancé...
  Source : www.elegia.fr
  Lire la suite
• Bonus-malus : les sanctions prévues contre les employeurs qui abusent des contrats courts
  Publié le : 16/03/2021 16 mars mars 03 2021
  Droit du travail - Salariés
  Dans sa réforme de l’assurance chômage, le gouvernement a mis en place une me...
  Source : www.capital.fr
  Lire la suite
• Quelle place pour la nouvelle CJIP environnementale
  Publié le : 11/03/2021 11 mars mars 03 2021
  Droit pénal / Procédure pénale
  Depuis fin décembre, il est possible de négocier une convention judiciaire d’...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
  Lire la suite