Code du Travail : la réforme aura-t-elle lieu ? – Entreprendre.fr

Historique

• Droit de retour légal et dispositions testamentaires - La Gazette du Palais
  Publié le : 26/10/2015 26 octobre oct. 10 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Deux époux consentent à leur fille une donation portant sur une maison d’habi...
  Source : www.gazettedupalais.com
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• Le partage des frais de droit de visite et d''héberbement
  Publié le : 23/10/2015 23 octobre oct. 10 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Les frais de transport exposés par un parent divorcé pour exercer son droit d...
  Source : www.leparisien.fr
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• Vers l’inscription de l’inceste dans le Code pénal
  Publié le : 22/10/2015 22 octobre oct. 10 2015
  Droit pénal
  Retiré il y a deux siècles du code pénal, l’inceste devrait y refaire son app...
  Source : www.publicsenat.fr
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• Réforme du droit de la famille : simplification et modernisation
  Publié le : 21/10/2015 21 octobre oct. 10 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Nouveaux pouvoirs du juge aux affaires familiales, modification de l'administ...
  Source : www.net-iris.fr
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• Code du Travail : la réforme aura-t-elle lieu ? – Entreprendre.fr
  Publié le : 21/10/2015 21 octobre oct. 10 2015
  Droit du travail - Employeurs
  Le rapport remis au gouvernement par le Conseiller d'Etat Jean-Denis Combrexe...
  Source : www.entreprendre.fr
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• Le dépistage salivaire & drogue en entreprise
  Publié le : 15/10/2015 15 octobre oct. 10 2015
  Droit du travail - Employeurs
  Un règlement intérieur ne peut prévoir qu'un test salivaire puisse être fait...
  Source : www.net-iris.fr
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