Corruption de basse intensité : quelle situation en France ?
Publié le :
18/12/2024
18
décembre
déc.
12
2024
Source : www.vie-publique.frPratique ancienne, notion nouvelle… La "corruption de basse intensité" connaît un regain d'intérêt en facilitant notamment le narcotrafic. Difficile à évaluer, cette corruption des agents publics progresse pourtant. Prévention, détection, répression… comment lutter ?... Lire la suite
Historique
-
Interdiction aux établissements bancaires de prélever certains frais lors des successions
Publié le : 18/12/2024 18 décembre déc. 12 2024Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLes députés ont adopté à l'unanimité, une proposition de loi, qui interdit au...Source : www.legifiscal.fr
-
Corruption de basse intensité : quelle situation en France ?
Publié le : 18/12/2024 18 décembre déc. 12 2024Droit pénal / Droit pénal des affairesPratique ancienne, notion nouvelle… La "corruption de basse intensité" connaî...Source : www.vie-publique.fr
-
Indivision et absence de renvoi précis aux pièces : une irrégularité sans sanction ?
Publié le : 17/12/2024 17 décembre déc. 12 2024Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniauxL'article 954 du Code de procédure civile impose aux parties de formuler expr...Source : www.lemag-juridique.com
-
Prévention des risques chimiques et système national de toxicovigilance en France
Publié le : 17/12/2024 17 décembre déc. 12 2024Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travailLe décret n° 2024-1131 du 4 décembre 2024 est relatif aux informations nécess...Source : www.weka.fr