Justice / Vos droits et démarches / Divorce : Séparation de corps

Historique

• Opposabilité de documents rédigés dans la langue d'un salarié étranger
  Publié le : 06/08/2015 06 août août 08 2015
  Droit du travail - Employeurs
  Les objectifs d'un salarié étranger écrits dans sa langue sont applicables mê...
  Source : www.lemondedudroit.fr
  Lire la suite
• Apprenti : cotisations sociales 2015 - Editions Tissot
  Publié le : 04/08/2015 04 août août 08 2015
  Droit du travail - Salariés
  Les cotisations sociales qui restent dues au titre de la rémunération des app...
  Source : www.editions-tissot.fr
  Lire la suite
• Loi Macron : création d’un congé pour examen pour les étudiants salariés - Editions Tissot
  Publié le : 30/07/2015 30 juillet juil. 07 2015
  Droit du travail - Salariés
  Pour la préparation de certains titres ou diplômes, les salariés peuvent béné...
  Source : www.editions-tissot.fr
  Lire la suite
• Justice / Vos droits et démarches / Divorce : Séparation de corps
  Publié le : 29/07/2015 29 juillet juil. 07 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  La séparation de corps est une situation juridique qui résulte d'un jugement...
  Source : www.vos-droits.justice.gouv.fr
  Lire la suite
• Fin de détachement : pas une modification du #contrat de #travail - Lamy
  Publié le : 28/07/2015 28 juillet juil. 07 2015
  Droit du travail - Employeurs
  La fin d’un détachement ne constitue pas une modification du contrat de trava...
  Source : actualitesdudroit.lamy.fr
  Lire la suite
• Précisions du Juge en matière de #tutelle et de curatelle
  Publié le : 23/07/2015 23 juillet juil. 07 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Saisie pour avis, la Cour de cassation s'est notamment prononcée à propos de...
  Source : www.net-iris.fr
  Lire la suite