La faute pénale sportive

Historique

• Prud'hommes : Compétence ou non en cas d’accident ou de maladie professionnelle | LexTimes
  Publié le : 09/05/2018 09 mai mai 05 2018
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Si l’indemnisation des dommages résultant d’un accident du travail relève de...
  Source : www.lextimes.fr
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• Révélation tardive de paternité et partage de l’indivision successorale | Lextenso.fr
  Publié le : 09/05/2018 09 mai mai 05 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Un jugement statuant sur une action en recherche de paternité introduite le 1...
  Source : www.lextenso.fr
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• Ai-je le droit d’effectuer une retenue sur le salaire en raison des retards non justifiés du salarié ? - Éditions Tissot
  Publié le : 08/05/2018 08 mai mai 05 2018
  Droit du travail - Employeurs
  Une sanction est une mesure prise par l’employeur suite à un agissement d’un...
  Source : www2.editions-tissot.fr
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• 1% des violeurs condamnés" en 2016 : que faut-il comprendre de ce chiffre avancé par Marlène Schiappa ?
  Publié le : 07/05/2018 07 mai mai 05 2018
  Droit pénal / Procédure pénale
  "Seulement 1% des violeurs sont condamnés et font de la prison, ce n’est pas...
  Source : www.francetvinfo.fr
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• Agression physique volontaire et préméditée de son employeur : une faute lourde - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 07/05/2018 07 mai mai 05 2018
  Droit du travail - Salariés
  Le fait pour un salarié d’agresser violemment son employeur de manière volont...
  Source : www.efl.fr
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• La faute pénale sportive
  Publié le : 02/05/2018 02 mai mai 05 2018
  Droit pénal / Procédure pénale
  Les dispositions relatives à l'indemnisation des victimes d'une infraction ne...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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